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Conditions générales de vente

Identification : CHALET MODÈLE , 1 route Napoléon , 39300 MONTROND

Tél. : 03.84.51.75.31

Email : chaletmodele@orange.fr

Site internet : www.chaletmodele-comte.com

 

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits proposés par le Chalet modèle sur sa boutique www.chaletmodele-comte.com accessible par internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site internet www.chaletmodele-comte.com. Il suffit pour le client de cliquer sur conditions de vente pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n'importe quel moment de processus de commande jusqu'à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

 

Produits et disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du chalet modèle ne pourra être engagée. Les produits proposés par le chalet modèle sont ceux qui figurent sur sa boutique www.chaletmodele-comte.com au jour de la consultation du site par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur en sera informé sous 48 heures, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé. Le poids des produits proposés à la vente sur le site www.chaletmodele-comte.com correspond au poids moyen constaté d'une part découpé pour chacun des produits. De par la découpe à la main de nos produits, ce poids est donc susceptible de varier de quelques grammes et ne saurait avoir aucune valeur contractuelle. Cependant, Le Chalet modèle s'engage à respecter les poids indiqués avec une marge raisonnable comprise entre + 15 % et - 15 %. Dans le cadre de cette marge inhérente à la découpe de nos produits, Le Chalet modèle s'engage à ne procéder à aucune surfacturation en cas de découpe avantageuse pour le client, et parallèlement, le client ne saurait solliciter de remboursement partiel au total en cas de découpe légèrement moindre.

 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Chalet modèle confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Chalet modèle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Chalet modèle ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

Livraison

Le Chalet Modèle propose la livraison en France Métropolitaine (hors Corse) et en Belgique.

Après confirmation de commandes, le Chalet modèle s’engage à livrer à son transporteur pour toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 24h ouvrées pour les articles disponibles en stock.

Les commandes inférieures à 30kg sont expédiées soit par la poste en colissimo suivi, soit en chronofresh. Pour ces commandes, conformément aux conditions de la poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en colissimo, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Le délai moyen de livraison constaté est de 3 jours ouvrables. A compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Chalet Modèle ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Le Chalet Modèle ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison n’étant pas de son fait. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.

Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, le chalet modèle ne saura être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.

En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l’adresse e-mail suivante chaletmodele@orange.fr. Aucune réclamation ne pourra être valable en cas de non-respect de ces formalités.

 

Rétractation

L’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour se rétracter. En cas d’échange ou de remboursement, les articles non consommés et dans leur emballage d’origine sont à renvoyer à l’adresse suivante : Chalet modèle 1 route napoléon 39300 MONTROND.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Chalet Modèle est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.

 

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par le Chalet Modèle est le prix définitif toutes taxes comprises (ttc) exprimé en euros(€).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le chalet modèle. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par carte bancaire :

Le paiement s’effectue par carte bancaire en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le chalet modèle se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Responsabilités

Le chalet modèle ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport ou de communication.

Le chalet modèle en sa qualité de vendeur, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient subvenir du fait de l’achat et la consommation de produits en vente sur sa boutique internet www.chaletmodele-comte.com. Le client est seul responsable du choix des produits, de la conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Les dates de consommation (dluo) indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit francais . La responsabilité du chalet modèle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litiges, le client s’adressera par priorité au chalet modèle pour obtenir une solution amiable.

CHALET MODELE 1 ROUTE NAPOLEON 39300 MONTROND

03.84.51.75.31 chaletmodele@orange.fr

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées au fin de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. A tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à l’article 34 de la loi française du 6 janvier 1978 « informatique et liberté ».

Protection des mineurs : la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées sur la boutique www.chaletmodele-comte.com s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus de l’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet www.chaletmodele-comte.com est la propriété exclusive du chalet modèle. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

 

 

Paiement 100% sécurisé

Livraison en Chronofresh ou Colissimo

Conditions générales de vente

 

 

Au Chalet Modèle Montrond

 

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39300 MONTROND
Tél : 03 84 51 75 31

 

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